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D-4, r. 15 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes

Article 3.09
Versions de la disposition

Texte complet
3.09. Le denturologiste ne peut tenir dans son cabinet de consultation et dans les autres locaux reliés à la pratique de sa profession autre chose que des produits nécessaires à la fabrication, l’entretien, la réparation, l’essai, la pose, l’adaptation, le remplacement ou la vente de prothèses dentaires amovibles.
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 11, a. 3.09.
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